Centre juridique NAVAL
Conditions contractuelles, protection des données, service et transparence réunis dans un espace unique.
Contrat et utilisation
Les règles commerciales et d’usage applicables à NAVAL.
CGV SaaS
Conditions commerciales applicables aux abonnements professionnels NAVAL FLEET.
Mis à jour le 23 août 2026 Projet 1.0CGU utilisateurs
Règles applicables à tous les utilisateurs autorisés du portail NAVAL FLEET.
Mis à jour le 23 août 2026 Projet 1.0CGU conducteur
Règles particulières applicables aux conducteurs salariés, indépendants ou sous-traitants.
Mis à jour le 23 août 2026Données personnelles
Rôles RGPD, traitements, sous-traitance et technologies locales.
Confidentialité
Information relative aux traitements de données du site, du portail et de l’application mobile.
Mis à jour le 23 août 2026 Projet 1.0DPA / RGPD
Annexe article 28 du RGPD applicable lorsque NAVAL traite des données pour le compte du client.
Mis à jour le 23 août 2026 Projet 1.0Cookies
Inventaire des cookies, stockages locaux et permissions utilisés par NAVAL.
Mis à jour le 23 août 2026Service et confiance
Assistance, continuité, sécurité et sortie du service.
Niveaux de service
Disponibilité, maintenance, assistance et traitement des incidents NAVAL.
Mis à jour le 23 août 2026 Projet 1.0Sécurité
Principes de protection, responsabilités partagées et gestion des incidents.
Mis à jour le 23 août 2026 Projet 1.0Réversibilité
Accès, export, assistance et suppression des données à la fin du service.
Mis à jour le 23 août 2026Transparence
Intelligence artificielle, prestataires techniques et éditeur.
Transparence IA
Rôle de l’IA, limites, contrôle humain et règles d’utilisation dans NAVAL.
Mis à jour le 23 août 2026 Projet 1.0Sous-traitants
Prestataires susceptibles de traiter des données pour fournir NAVAL.
Mis à jour le 23 août 2026 Projet 1.0Mentions légales
Identification de l’éditeur, hébergement et informations relatives au site NAVAL.
Mis à jour le 23 août 2026