1. Principe d’assistance
NAVAL utilise des fonctions d’intelligence artificielle pour assister des utilisateurs professionnels : extraction de données de mission, génération ou reformulation de contenus, recherche dans le contexte autorisé, analyse préparatoire et aide à l’affectation. L’IA ne remplace ni l’exploitant, ni le responsable transport, ni le contrôle réglementaire humain.
Les résultats peuvent être incomplets, inexacts ou inadaptés au contexte. L’utilisateur doit les contrôler avant toute validation, transmission à un conducteur, modification d’une mission ou décision ayant un effet sur une personne.
2. Fonctions concernées
- import assisté de demandes, courriels, documents et informations de mission ;
- création, synthèse ou modification proposée d’une mission ;
- proposition d’affectation de conducteurs et véhicules à partir des données disponibles ;
- proposition de relais, d’alertes et d’explications de blocage ;
- assistant conversationnel contextualisé sur l’organisation et la session autorisée ;
- génération de documents ou résumés opérationnels.
3. Données utilisées
Selon la fonction, NAVAL transmet au fournisseur d’IA uniquement les données nécessaires : contenu soumis par l’utilisateur, contexte de mission, disponibilités, caractéristiques de véhicule, contraintes opérationnelles et règles applicables. Les secrets, données médicales détaillées, documents d’identité complets et données non utiles ne doivent pas être saisis dans le chatbot.
Les conversations IA sont conservées au maximum trois mois pour fournir la continuité de service, diagnostiquer les erreurs et assurer la sécurité, sauf durée plus courte, demande licite ou obligation de preuve. Les données du client ne sont pas utilisées pour entraîner un modèle général sans accord spécifique écrit.
4. Contrôle humain obligatoire
- une proposition de mission ou de modification doit être confirmée par un utilisateur autorisé ;
- une affectation doit pouvoir être comprise, refusée ou modifiée par l’exploitant ;
- un blocage documentaire, planning ou RSE doit être expliqué avec sa cause ;
- une validation forcée reste une décision humaine, tracée et signalée ;
- aucune sanction, évaluation disciplinaire, rupture de relation ou décision similaire ne doit être prise automatiquement sur la seule base d’une sortie IA.
5. Affectation et personnes
L’assistance à l’affectation peut classer ou écarter temporairement une combinaison en fonction de critères tels que la disponibilité, les documents, les temps de repos, l’amplitude, la localisation, les compétences ou la compatibilité du véhicule. Un conducteur non proposé doit rester identifiable avec un motif intelligible plutôt que disparaître silencieusement.
Le client doit paramétrer des critères professionnels, nécessaires et non discriminatoires, vérifier les propositions et prévoir une voie de correction. NAVAL n’est pas conçu pour déduire l’état de santé, l’origine, les opinions, la religion, l’orientation sexuelle ou une autre caractéristique protégée.
6. RSE et réglementation
Le moteur de contrôle réglementaire et l’IA constituent une aide à la prévention. La conformité dépend de données complètes, de paramètres exacts, des circonstances réelles, de la réglementation applicable et des dérogations justifiées. Une adresse introuvable ou une donnée manquante doit être signalée comme non vérifiée et non présentée comme une preuve de conformité.
Le client reste responsable de l’organisation du transport, du respect des règles sociales et de la décision finale. NAVAL ne fournit pas une consultation juridique individuelle et ne garantit pas l’absence d’infraction.
7. Limites connues
- hallucination ou ajout d’informations absentes de la demande ;
- mauvaise lecture d’un document ou d’un horaire ambigu ;
- résultat dépendant de données incomplètes, anciennes ou erronées ;
- incapacité à apprécier toutes les circonstances humaines, locales ou contractuelles ;
- variation du résultat à contexte comparable ;
- indisponibilité ou limitation du fournisseur de modèle.
8. Information des utilisateurs et contestation
L’interface signale les fonctions génératives ou assistées lorsque cela est pertinent. Un utilisateur peut demander à son administrateur l’explication d’une proposition, signaler une erreur et solliciter une révision humaine. Les questions concernant les données personnelles peuvent être adressées à XXX.
9. Fournisseurs et transferts
À l’entrée en vigueur de cette notice, le fournisseur prévu pour les fonctions d’intelligence artificielle est Mistral AI. Sa localisation effective et les garanties applicables figurent dans la liste des sous-traitants. NAVAL peut changer de fournisseur pour des raisons de qualité, sécurité, localisation ou continuité, selon la procédure d’information prévue par l’accord de traitement des données.
10. Gouvernance
NAVAL évalue les usages, les catégories de données, les risques, les mesures de supervision et les obligations applicables avant une mise en production significative. Une fonction susceptible d’influencer l’accès à l’emploi, l’affectation de tâches ou le suivi des travailleurs doit faire l’objet d’une analyse renforcée avant son activation à cette fin.