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Centre juridique NAVAL

Politique relative aux cookies et stockages du terminal

Inventaire des cookies, stockages locaux et permissions utilisés par NAVAL.

Projet 1.0 · Mis à jour le 23 août 2026 · Visiteurs et utilisateurs des services web et mobiles NAVAL

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Document préparatoire — à compléter avant publication.

Les projets juridiques contiennent des mentions « XXX » et/ou des informations à confirmer. Ils ne doivent pas être publiés ni acceptés par des clients avant le remplacement de ces mentions et une revue juridique.

Inventaire fondé sur le code au 23 août 2026. Il doit être réaudité avant chaque ajout d’un outil de mesure, publicité ou suivi d’erreurs.

1. Que recouvre cette politique ?

Le terme « traceur » couvre les cookies mais aussi localStorage, IndexedDB, identifiants mobiles, stockage sécurisé, accès GPS et autres lectures ou écritures sur un terminal. Certains éléments sont indispensables au service ; d’autres nécessitent un choix préalable lorsqu’ils sont facultatifs.

2. Situation au lancement

NAVAL n’utilise pas au lancement Google Analytics, Meta Pixel, LinkedIn Insight, Hotjar, PostHog, Vercel Analytics ou traceur publicitaire. Aucun bandeau de consentement n’est affiché tant qu’aucun traceur facultatif soumis au consentement n’est activé.

Les stockages nécessaires restent décrits par transparence. Si un traceur facultatif est ajouté, il sera bloqué jusqu’au choix de l’utilisateur lorsque le consentement est requis, et un bouton « Gérer mes cookies » sera rendu accessible.

3. Portail web — stockages nécessaires et préférences

ÉlémentFinalitéDurée
Session SupabaseAuthentification, renouvellement et sécurité de la sessionDurée de session et paramètres d’authentification
transportai-appPréférence de thème et état applicatif non publicitaireJusqu’à suppression par l’utilisateur
clients-view, drivers-view, vehicles-viewMémoriser le mode d’affichage choisiJusqu’à suppression par l’utilisateur
Préférences de duplication de missionMémoriser les options choisies dans le dialogueJusqu’à modification ou suppression
Cache de géocodageÉviter des requêtes répétées et accélérer la saisie d’adressesCache technique révisable ou supprimable
Cache d’itinéraire/distanceÉviter des calculs réseau répétésCache technique révisable ou supprimable

4. Application mobile

ÉlémentFinalitéProtection ou durée
SessionMaintenir la connexionSecureStore Keychain/Keystore sur iOS/Android ; repli technique sur le web
LangueConserver la langue choisieJusqu’à modification ou suppression
OnboardingNe pas réafficher inutilement les écrans de présentationJusqu’à réinitialisation
Données hors lignePermettre l’accès au périmètre nécessaire d’une missionUn mois maximum selon la fonction
Token push ExpoAcheminer les notifications autoriséesJusqu’à révocation, invalidation ou suppression du compte/appareil

5. Permissions mobiles

  • caméra : uniquement après une action pour photographier un véhicule ou document ;
  • fichiers : import, prévisualisation, export ou partage demandé ;
  • localisation : collecte ponctuelle lors d’une action explicite, sans suivi permanent au lancement ;
  • notifications : réception d’informations de mission et alertes, désactivables dans le système.

6. Services tiers de la vitrine

La vitrine charge actuellement certains scripts GSAP depuis CDNJS. Ce chargement peut transmettre au CDN l’adresse IP et des métadonnées de connexion. NAVAL prévoit de privilégier l’auto-hébergement lorsque cela réduit les flux tiers.

Le formulaire de démonstration utilise actuellement Web3Forms et transmet à ce service les informations saisies. Cette intégration doit être remplacée ou maintenue dans la liste des sous-traitants et la notice du formulaire.

7. Gérer ou supprimer les stockages

Vous pouvez supprimer les données du site depuis les réglages du navigateur et les données mobiles depuis les réglages du système ou en désinstallant l’application. La suppression de la session entraîne une déconnexion et peut empêcher certaines fonctions.

Lorsqu’un mécanisme de consentement sera nécessaire, accepter, refuser et retirer le consentement seront proposés avec une simplicité équivalente.

8. Évolution

NAVAL met à jour cet inventaire lorsqu’un traceur, une permission ou une durée change. Un audit technique doit précéder l’activation de tout outil de mesure d’audience, publicité, replay de session ou suivi inter-appareils.

Gardez une longueur d’avance.

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