1. Éditeur et objet
NAVAL FLEET est édité par XXX, dont le siège est situé XXX. Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation du portail, de ses API et des fonctions associées par toute personne autorisée par un client professionnel.
L’abonnement est conclu entre NAVAL et l’organisation cliente. L’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès personnel dans les limites des habilitations que lui attribue cette organisation.
2. Acceptation
L’utilisateur doit prendre connaissance et accepter les présentes CGU avant son premier accès ou lorsqu’une nouvelle version exige une acceptation. NAVAL conserve les éléments nécessaires à la preuve de cette acceptation.
L’utilisateur qui n’accepte pas les CGU ne doit pas utiliser le service et doit contacter l’administrateur de son organisation.
3. Conditions d’accès
- être une personne physique autorisée par une organisation cliente ;
- utiliser un compte individuel et des informations exactes ;
- respecter le périmètre du rôle et des habilitations attribués ;
- informer sans délai l’administrateur ou NAVAL en cas de perte, vol ou suspicion de compromission.
4. Sécurité du compte
Les identifiants sont personnels. Le partage de compte, la transmission d’un code d’accès et l’utilisation du compte d’un tiers sont interdits. L’utilisateur choisit un mot de passe robuste et active les protections supplémentaires proposées.
L’organisation cliente gère les autorisations et doit désactiver les comptes devenus inutiles. NAVAL peut révoquer une session ou suspendre un compte présentant un risque de sécurité.
5. Utilisations autorisées
NAVAL doit être utilisé pour la gestion professionnelle des activités couvertes par l’offre : missions, ressources, planning, CRM, documents, notifications, analyses et contrôles opérationnels. Toute utilisation doit respecter les lois, les procédures internes du client et les droits des personnes.
6. Utilisations interdites
- introduire un contenu illicite, trompeur, discriminatoire, malveillant ou sans lien avec le service ;
- stocker un diagnostic, dossier médical détaillé ou donnée sensible non strictement nécessaire ;
- contourner les habilitations, mesures de sécurité, limites ou contrôles ;
- effectuer un scan agressif, pentest, extraction massive ou rétro-ingénierie sans autorisation écrite ;
- utiliser NAVAL pour surveiller illicitement un salarié, prendre une sanction automatisée ou discriminer un conducteur ;
- perturber le service, automatiser un volume disproportionné de requêtes ou accéder aux données d’une autre organisation.
7. Qualité des données
L’utilisateur vérifie l’exactitude, la licéité et l’actualité des informations qu’il saisit, importe ou valide. Il corrige sans délai une erreur connue. Les données extraites d’un message, suggérées par l’IA ou récupérées auprès d’un tiers doivent être contrôlées avant utilisation.
8. Contrôles RSE et décisions opérationnelles
Les contrôles NAVAL sont des aides à la décision fondées sur les données disponibles et le périmètre réglementaire documenté. Ils ne remplacent pas l’analyse de l’exploitant ni les obligations du conducteur et de l’employeur.
Une alerte, un calcul incomplet ou une adresse non résolue doit être pris en compte. L’utilisateur qui force une validation malgré une alerte reconnaît agir pour le compte de son organisation et doit indiquer un motif exact. NAVAL ne présente jamais cette action comme une certification de conformité.
9. Intelligence artificielle
L’IA assiste l’import, la rédaction, l’analyse et l’affectation. Ses résultats peuvent être incomplets ou erronés. Les brouillons et propositions ayant une portée opérationnelle, financière, réglementaire ou humaine doivent être vérifiés et confirmés par un utilisateur habilité.
L’utilisateur ne doit pas saisir de diagnostics, documents médicaux, secrets inutiles, mots de passe ou données dont il n’a pas le droit de disposer. Aucune sanction disciplinaire ne doit être fondée uniquement sur une sortie automatisée de NAVAL.
10. Données personnelles et confidentialité
L’utilisateur n’accède qu’aux données nécessaires à sa fonction. Il ne les copie, exporte ou communique qu’aux destinataires autorisés et pour une finalité professionnelle légitime.
Les informations relatives aux conducteurs, clients, passagers, missions, tarifs et documents peuvent être confidentielles. L’utilisateur respecte la politique de confidentialité de NAVAL et les instructions de son organisation.
11. Notes et contenus
Les notes doivent rester factuelles, proportionnées et utiles. Sont interdits les commentaires injurieux, discriminatoires, subjectifs sans nécessité opérationnelle, ainsi que les informations médicales ou disciplinaires non autorisées.
L’organisation cliente demeure responsable des contenus déposés par ses utilisateurs et garantit disposer des droits nécessaires.
12. Notifications et services externes
Les notifications push, emails, données de vol, cartes, GPS et itinéraires peuvent être retardés, incomplets ou indisponibles. Ils ne doivent pas constituer l’unique moyen de transmettre une information essentielle ou urgente.
13. Propriété intellectuelle
Le logiciel, ses interfaces, modèles et contenus restent la propriété de NAVAL ou de ses concédants. L’utilisateur bénéficie uniquement du droit d’usage accordé à son organisation. Les données et documents de l’organisation restent soumis aux droits de celle-ci et des tiers concernés.
14. Suspension et fin d’accès
L’accès peut être suspendu par l’organisation ou NAVAL en cas de départ, changement de fonction, violation des CGU, impayé affectant l’organisation ou risque de sécurité. Une suspension urgente peut intervenir sans préavis lorsque la protection du service ou des données l’exige.
À la fin de l’autorisation, l’utilisateur cesse toute utilisation et supprime les copies locales qu’il n’est pas autorisé à conserver.
15. Responsabilité
Les responsabilités contractuelles de NAVAL envers le client sont régies par les CGV et les conditions particulières. L’utilisateur répond envers son organisation de ses usages et ne peut engager NAVAL au-delà du contrat conclu avec cette dernière.
16. Évolution des CGU
NAVAL peut modifier les CGU pour tenir compte d’une évolution légale, fonctionnelle, technique ou de sécurité. Les modifications substantielles sont annoncées avec un préavis raisonnable, normalement trente jours, sauf urgence ou obligation imposant une entrée en vigueur plus rapide.
17. Contact et droit applicable
Contact : XXX. Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout différend est traité selon le contrat liant NAVAL à l’organisation cliente et les règles légales de compétence.