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Centre juridique NAVAL

Liste des sous-traitants et services techniques

Prestataires susceptibles de traiter des données pour fournir NAVAL.

Projet 1.0 · Mis à jour le 23 août 2026 · Clients professionnels et personnes concernées

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Document préparatoire — à compléter avant publication.

Les projets juridiques contiennent des mentions « XXX » et/ou des informations à confirmer. Ils ne doivent pas être publiés ni acceptés par des clients avant le remplacement de ces mentions et une revue juridique.

Inventaire établi à partir du code et des réponses du 23 août 2026. Vérifier les contrats, régions et services réellement activés en production avant publication.

1. Lecture de la liste

Certains prestataires sont des sous-traitants au sens du RGPD ; d’autres agissent pour leur propre compte sur une opération déterminée. La qualification exacte dépend du service activé et de son contrat. Un service marqué « si activé » ne reçoit des données que lorsque la fonction et sa configuration de production sont effectivement utilisées.

2. Prestataires principaux

PrestataireFonction et donnéesLocalisation / garanties à confirmer
SupabaseAuthentification, base PostgreSQL, stockage de fichiers, fonctions et journaux associés.Projet principal déclaré en Allemagne, région eu-central-1 ; entité contractuelle et éventuels accès hors EEE à vérifier.
VercelHébergement du web et de l’API, diffusion, exécution serveur, journaux techniques.Déploiement API actuellement observé aux États-Unis (iad1) ; mécanisme de transfert et options régionales à documenter.
Mistral AIFournisseur prévu à la sortie officielle pour les fonctions d’assistance ; contenus et contexte strictement nécessaires.Région, offre d’hébergement, absence d’entraînement et garanties contractuelles à confirmer avant mise en production.
StripeAbonnement, paiement, facturation et lutte contre la fraude.Stripe traite les données de paiement selon ses propres conditions et mécanismes de transfert. NAVAL ne conserve pas les numéros complets de carte.
ResendEnvoi d’e-mails transactionnels et techniques, si activé.Localisation et garanties du compte de production à confirmer.
ExpoConstruction et distribution mobile, notifications push et identifiants techniques associés, si activé.Localisation et garanties à confirmer selon les services Expo utilisés.
SentrySuivi d’erreurs et performance, uniquement si la clé de production est activée.Les données capturées et la région du projet doivent être vérifiées ; filtrage des données sensibles requis.

3. Cartographie, itinéraires et données externes

ServiceUsageDonnées susceptibles d’être transmises
OpenStreetMap / Nominatim / OSRMCartes, géocodage et calcul d’itinéraires selon la fonction.Adresses ou coordonnées recherchées, adresse IP et métadonnées techniques.
GraphHopperCalcul d’itinéraires, distances ou temps de trajet, si configuré.Points de départ, étapes, arrivée et données techniques.
RapidAPI / AeroDataBoxInformations de vol nécessaires à certaines missions, si configuré.Numéro de vol, date, aéroport et données techniques.

4. Vitrine et formulaires

ServiceUsagePoint d’attention
Web3FormsTransmission actuelle du formulaire de demande de démonstration.Les champs saisis, l’adresse IP et les métadonnées peuvent être transmis ; information au formulaire et contrat à vérifier.
CDNJS / CloudflareChargement actuel de scripts GSAP sur certaines pages vitrines.L’adresse IP et les métadonnées de connexion peuvent être reçues par le CDN ; auto-hébergement à privilégier si possible.

5. Évolution de la liste

NAVAL peut ajouter ou remplacer un prestataire. Lorsqu’il intervient comme sous-traitant ultérieur sur les données du client, NAVAL informe le client au moins trente jours avant le changement matériel envisagé, sauf urgence de sécurité ou impossibilité indépendante de sa volonté. Le client peut formuler une objection motivée fondée sur la protection des données selon l’accord de traitement.

6. Demandes

Questions sur un prestataire, un transfert ou une fonction activée : XXX.

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