1. Rôle de NAVAL Driver
NAVAL Driver permet au conducteur de consulter ses missions, transmettre des informations opérationnelles, signaler une urgence, gérer certains documents et absences, renseigner les étapes d’une mission et recevoir des notifications.
Le conducteur ne souscrit pas l’abonnement. Son employeur ou donneur d’ordre crée ou autorise son compte. NAVAL fournit le service technique mais ne devient ni employeur, ni donneur d’ordre, ni organisateur de transport du fait de cet accès.
2. Compte personnel
Le compte est strictement individuel. Le conducteur protège ses accès, ne prête pas son téléphone déverrouillé pour utiliser NAVAL et signale immédiatement une perte, un vol ou une suspicion de connexion non autorisée.
Lorsque le conducteur quitte l’entreprise ou n’intervient plus pour elle, l’organisation doit révoquer son accès. Le conducteur cesse alors d’utiliser les informations encore présentes sur son appareil.
3. Téléphone personnel ou professionnel
L’application peut être installée sur un téléphone personnel ou professionnel selon les règles de l’entreprise. NAVAL ne décide pas si l’employeur peut imposer l’usage d’un téléphone personnel.
Le terminal doit être raisonnablement à jour et protégé par un code, une biométrie ou une mesure équivalente. L’utilisateur ne doit pas contourner les protections du système. NAVAL ne peut effacer à distance les données personnelles du téléphone en l’absence d’un dispositif de gestion prévu par l’employeur.
4. Permissions
- caméra : photographier les quatre côtés du véhicule ou numériser un document autorisé ;
- fichiers : sélectionner, prévisualiser, exporter ou partager un document sur action de l’utilisateur ;
- localisation : enregistrer ponctuellement la position lors d’une action explicite telle qu’un départ ou une arrivée ;
- notifications : signaler une mission, une modification, une urgence ou une information opérationnelle.
5. Localisation
NAVAL ne met pas en œuvre de suivi permanent en arrière-plan au lancement. Une position ponctuelle peut être collectée lors d’une action explicite. La précision est limitée à ce qui est nécessaire, environ cent mètres lorsque cela suffit.
La localisation n’est pas collectée pour surveiller le conducteur en permanence ou en dehors de son temps de travail. Toute évolution de cette pratique nécessite une information préalable et le respect par l’employeur de ses obligations.
6. Photos et documents
Le conducteur photographie uniquement le véhicule, le document ou l’élément demandé. Il évite de capturer des passants, visages, plaques tierces, domiciles ou informations sans rapport avec la mission.
Le conducteur ne dépose aucun diagnostic, compte rendu médical ou dossier médical détaillé. Pour l’aptitude, seules les informations et pièces strictement autorisées par l’entreprise et nécessaires à la gestion professionnelle peuvent être transmises.
Un nouveau document n’est substitué à l’ancien qu’après confirmation et enregistrement réussi.
7. Missions et informations transmises
Le conducteur renseigne de bonne foi les kilométrages, photos, horaires, statuts, carburant, incidents et informations demandées. Il vérifie les données avant validation et signale rapidement une erreur.
Les étapes de mission et contrôles de l’application ne remplacent pas les obligations légales du conducteur ni les instructions licites de l’employeur. Une erreur ou indisponibilité doit être signalée à l’exploitation par un autre moyen lorsque la sécurité ou l’exécution l’exige.
8. Réponse à une mission
Le conducteur peut accepter ou refuser une mission selon les fonctions proposées. Son acceptation peut déclencher des contrôles et une validation de planning, mais ne vaut pas renonciation à ses droits ni acceptation d’une mission qui deviendrait illégale ou dangereuse.
L’entreprise cliente reste responsable de l’affectation finale et du traitement d’une alerte. NAVAL n’impose pas une sanction en cas de refus.
9. Absences et indisponibilités
Les demandes de congé, repos ou absence sont transmises à l’entreprise, qui les accepte ou les refuse selon ses procédures. Une demande refusée reste consultable dans l’historique mais ne doit pas rendre le conducteur indisponible dans le planning.
Le planning général affiche une indisponibilité sans révéler un motif médical aux utilisateurs qui n’ont pas besoin d’en connaître.
10. Notifications et écran verrouillé
Les notifications sont limitées afin d’éviter l’exposition d’informations sensibles sur l’écran verrouillé. Elles peuvent être désactivées dans le téléphone ; les informations essentielles restent consultables dans l’application.
La réception d’une notification n’est pas garantie. Le conducteur et l’exploitation utilisent un autre moyen pour une urgence immédiate lorsque nécessaire.
11. Données hors ligne
Certaines informations nécessaires à la mission peuvent être conservées temporairement dans l’espace privé de l’application, au maximum un mois selon leur finalité. Une action explicite peut exporter un document vers un espace choisi par le conducteur ; il devient alors responsable de sa protection conformément aux règles de l’entreprise.
12. Droits et informations personnelles
Pour les données professionnelles saisies par son employeur ou donneur d’ordre, le conducteur exerce en principe ses droits auprès de celui-ci. NAVAL l’assiste comme sous-traitant. Pour les données que NAVAL traite pour ses propres besoins, les droits peuvent être exercés à l’adresse XXX.
Aucune décision disciplinaire ne doit être prise uniquement à partir d’une alerte, d’un score ou d’une sortie automatisée NAVAL. Le conducteur peut demander à son employeur les principaux critères objectifs d’une recommandation d’affectation.
13. Comportements interdits
- falsifier un statut, une photo, une position, un horaire ou un kilométrage ;
- utiliser le compte d’un autre conducteur ou partager ses accès ;
- extraire ou communiquer les données de clients, passagers, collègues ou missions sans autorisation ;
- déposer un contenu illicite, injurieux, discriminatoire ou médicalement détaillé ;
- contourner une étape de sécurité ou tenter d’altérer l’application.
14. Disponibilité et responsabilité
L’application, les notifications, le GPS et les services tiers peuvent être temporairement indisponibles. Le conducteur ne doit pas poursuivre une opération dangereuse ou illégale au seul motif que NAVAL n’a pas produit d’alerte.
Les responsabilités de NAVAL sont encadrées par le contrat conclu avec l’entreprise cliente et par la loi applicable.
15. Contact et version applicable
Contact technique : XXX. Contact vie privée : XXX. Les présentes conditions sont soumises au droit français. La version acceptée est conservée et reste accessible dans l’application dans la mesure techniquement possible.