CE 561/2006
Temps de conduite, pauses et repos des conducteurs
- Conduite journalière maximale 9 h
- Dérogation deux fois par semaine 10 h
- Conduite hebdomadaire maximale 56 h
- Pause obligatoire après 4h30 45 min
- Repos journalier minimum 11 h
Conformité RSE
Conforme avant même
Conforme avant même
de prendre la route.
Le Règlement Social Européen, la convention collective et le Code des transports sont intégrés au cœur de NAVAL. Chaque mission est vérifiée avant validation.
Ce que coûte un oubli.
La non-conformité n'est pas une abstraction juridique. C'est une ligne comptable, et parfois une immobilisation de véhicule au pire moment.
14 h
plafond d'amplitude en tourisme occasionnel. Un dépassement expose l'exploitant à des sanctions administratives et RSE.
CCN IDCC 1623 %
de taux d'infractions RSE constaté dans les entreprises sans outil de contrôle dédié.
Données sectorielles, CE 561/200654 000 €
d'amendes évitées par an dans notre modèle pour une PME qui supprime trois infractions par mois.
Modèle ROI NAVAL, détail page Tarifs3 sources, une seule vigilance.
Les seuils réglementaires sont déjà dans la plateforme. Vous n'avez rien à paramétrer pour être protégé dès le premier jour.
CCN IDCC 16
Amplitudes de service et travail de nuit
- Amplitude maximale en service régulier 12 h
- Amplitude maximale en tourisme occasionnel 14 h
- Plage des heures de nuit majorées 22h à 05h
- Seuil mensuel des heures supplémentaires 169 h
Code des transports
Véhicules, documents et capacité
- Amende de surcharge par passager en excès 1 500 €
- Contrôle technique des véhicules de transport tous les 6 mois
- Aptitude médicale des conducteurs permis D obligatoire
- Formation continue FCO et carte CQC à jour
91
score RSE / 100
Sous le score, le détail : chaque règle vérifiée, chaque marge restante, chaque point de vigilance.
Un score, pour être serein.
Avant chaque validation, la mission reçoit un score de 0 à 100. Un dispatcher voit en une seconde si la mission part sereinement, et un patron peut auditer sa période en un regard.
- Vérification systématique avant chaque passage en statut validé
- Détail des infractions potentielles, en français clair
- Analyse contextuelle complémentaire par l'IA sur demande
Plus de vingt règles, trois domaines de contrôle.
Chaque règle est codée dans la plateforme et tient compte de vos réglages.
Temps et amplitude
- Amplitude totale comparée au plafond du type de mission
- Durée de conduite journalière maximale
- Pause obligatoire placée avant 4h30 de conduite
- Repos journalier minimum entre deux services
- Heures de nuit détectées sur la plage 22h à 05h
Personnes et documents
- Validité du permis D du conducteur affecté
- Aptitude médicale en cours de validité
- Formation FCO et carte CQC à jour
- Repos suffisant du conducteur avant la mission
Véhicule et capacité
- Contrôle technique à jour à la date de la mission
- Nombre de passagers face à la capacité du véhicule
- Kilométrage face au seuil d'alerte configuré
- Disponibilité réelle du véhicule sur le créneau
Vos seuils, vos réglages.
Les valeurs réglementaires sont les valeurs par défaut. Chaque seuil reste ajustable à votre convention et à vos pratiques internes, règle par règle.
Amplitude tourisme 14 h
Amplitude régulier 12 h
Conduite max par jour 9 h
Pause après 4h30
Durée de pause 45 min
Repos journalier 11 h
Alerte permis 60 jours
Alerte médical 30 jours
Alerte kilométrage CT 300 000 km
Heures de nuit 22h00 à 05h00